Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
A N N E X E V I
LISTE DES MONOMERES ET AUTRES SUBSTANCES DE DEPART TRANSFERES DE SECTION B
EN SECTION A
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0244 du 19/10/97 :
: Page 15227 a 15235 :
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