Articles

Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

A N N E X E I


Le titre de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :

« Chapitre Ier

« Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent être

utilisés

pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique »