Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
A N N E X E I
Le titre de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :
« Chapitre Ier
« Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent être
utilisés
pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique »