Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 7. - Les sections A et B de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé sont modifiées conformément aux annexes VI et VII du présent arrêté.