Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé : << - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>