Article (Arrêté du 1er juillet 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- aux personnels (nom patronymique ou d'usage, prénom usuel, numéro matricule, service d'affectation) ;
- aux visiteurs (nom patronymique ou d'usage, prénom usuel, fonction ou entreprise) ;
- au déplacement des personnes (numéro de badge ou de laissez-passer, date de création et période de validité, zones autorisées, heures d'entrée et de sortie de chaque zone, personne ou service visité, code confidentiel).
La durée de conservation des informations nominatives relatives aux personnels et aux visiteurs est d'une année au maximum après l'expiration ou la restitution de la carte d'accès, à l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée. La durée de conservation des autres informations est limitée à trois mois après l'enregistrement de l'événement.