Article (Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/97 Page 11724 a 11725
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