Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire, les dispositions suivantes :
- avenant no 74 du 20 mars 1997, à l'exclusion du paragraphe 2 de l'article 54 de la convention tel que modifié par ledit avenant ;
- avenant no 76 du 24 avril 1997.