Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Bureautique)
Art. 11. - La première session du brevet professionnel Bureautique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet professionnel Bureautique organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 18 septembre 1989 modifié portant création du brevet professionnel Bureautique et organisant à titre expérimental sa délivrance par unités de contrôle capitalisables et du 5 juillet 1991 modifié organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.