Article (Arrêtés du 6 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997 :
M. Paquin (Jean-Philippe, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Gratens et Olivier Huas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine) ;
Le retrait de M. Gratens (René, Octave, Pierre, Bernard), notaire associé,
membre de la société René Gratens et Olivier Huas, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société René Gratens et Olivier Huas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Huas et Jean-Philippe Paquin,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».