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Article (Arrêté du 28 juillet 1997 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes de 1995-1996 à 1997-1998) et concernant le financement des actions de la campagne 1997-1998)

Article (Arrêté du 28 juillet 1997 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes de 1995-1996 à 1997-1998) et concernant le financement des actions de la campagne 1997-1998)

Art. 2. - Les cotisations prévues à l'avenant ainsi étendu seront,
conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée,
prélevées par l'interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 1997-1998.