Article (Arrêté du 18 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 2. - Le paragraphe 3.2 de l'annexe VIII (Délivrance de l'autorisation nécessaire à la circulation en espace MNPS Nord-Atlantique) de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2. Les moyens habituels de navigation à courte distance (VOR, ADF, DME) associés à au moins un moyen de navigation à longue distance (inertie), ou à un système GPS certifié comme seul moyen de navigation en zone océanique,
sont suffisants pour respecter les spécifications MNPS sur certaines routes définies dans la documentation OACI relative aux espaces MNPS. »