Article (Arrêté du 29 juillet 1997 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, Mme Mercereau (Inès), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la banque Arjil, est maintenue dans cette position au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1997, auprès de la Société générale.