Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins spécialistes)
Article 1er
A l'annexe I portant sur les références médicales opposables spécialistes (Liste des références) le thème 12 est annulé et remplacé comme suit :
« Thème 12 : Les frottis cervicaux en pratique courante.
« Le dépistage du cancer du col doit être proposé à toutes les femmes de vingt à soixante-cinq ans.
« 1. Il n'y a pas lieu, chez une femme asymptomatique, sans antécédents d'affection gynécologique, sans facteurs de risque, sans anomalie constatée à l'examen clinique et dont le frottis s'est révélé normal (1), de répéter ce frottis plus d'une fois tous les trois ans, une fois les deux premiers frottis réalisés à un an d'intervalle. L'examen gynécologique annuel permettra de vérifier si les conditions cliniques précisées ci-dessus sont toujours réunies. » Fait à Paris, le 17 juillet 1997.
Suivent les signataires :
Organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes :
Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français : M.
Winisdoerffer.
Les caisses nationales d'assurance maladie :
Pour la Caisse centrale de mutualité sociale agricole : M. Babusiaux,
administrateur provisoire.
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : M. Spaeth.