Article (Arrêté du 6 octobre 1997 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des pêches maritimes et des cultures marines)
Art. 3. - La sous-direction des cultures marines :
- détermine les orientations générales de la politique des cultures marines et de l'aquaculture, notamment dans le cadre des relations avec la Communauté européenne et les organismes internationaux concernés ;
- détermine la politique d'aide à l'investissement et de financement des entreprises de cultures marines et d'aquaculture ;
- assure la tutelle de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture ;
- est chargée, avec l'appui scientifique et technique de l'IFREMER et en liaison avec les autres services concernés, de la réglementation relative au suivi zoosanitaire des coquillages et au suivi de la salubrité des zones de production conchylicole ;
- participe, dans les mêmes conditions, à l'application de la réglementation relative au contrôle sanitaire des coquillages ;
- est chargée de la réglementation des établissements de cultures marines et participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral, en liaison avec les autres administrations concernées ;
- définit les informations statistiques relatives aux pêches maritimes et aux cultures marines, en organise le recueil et en coordonne le traitement ; - participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes et des cultures marines.