Article (Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 10. - Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.