Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mise en forme des alliages moulés)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Mise en forme des alliages moulés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Productique des alliages moulés organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 portant suppression des brevets de technicien supérieur Fonderie en moules métalliques et Fonderie sur modèles, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique des alliages moulés, options Moules non permanents et Moules permanents, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 21 juillet 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique des alliages moulés, options Moules non permanents et Moules permanents, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 21 juilet 1988 précités sont abrogés.