Articles

Article (Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cheverny >>)

Article (Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cheverny >>)

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le rendement de base visé à l'article 1er du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est fixé à :
« 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges ;
« 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rosés ;
« 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.
« Le rendement butoir visé à l'article 4 dudit décret est fixé à :
« 66 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges ;
« 66 hectolitres à l'hectare pour les vins rosés ;
« 72 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.
« Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août. »