Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Industries céramiques (contrôles et applications))
Art. 10. - La première session du brevet professionnel Industries céramiques (contrôles et applications) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Industries céramiques (contrôles et applications) organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1991 modifié portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1991 précité est abrogé.