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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

C. - Classement des procès-verbaux


Dès réception, les procès-verbaux doivent être répartis entre les deux collèges et à l'intérieur de chaque collège entre les cinq sections.