Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.1.5.2. Réception des votes
A. - Généralités
Pendant que se déroule la réception de votes, les assesseurs titulaires peuvent se faire remplacer par leurs suppléants, à condition que restent au moins deux titulaires en plus du président ou de son remplaçant.
L'électeur, après avoir fait constater qu'il est bien inscrit dans le bureau de vote considéré, se rend à la table de décharge et prend une enveloppe électorale et les bulletins de vote des candidats.
Sans quitter la salle du scrutin, l'électeur se rend dans l'isoloir et introduit dans l'enveloppe électorale le bulletin de son choix.
L'électeur se présente ensuite à la table de vote et, avant qu'il ne soit admis à voter, le président vérifie son identité. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à cette vérification.
L'électeur fait constater au président, qui n'a en aucun cas le droit de toucher l'enveloppe, qu'il n'est porteur que d'une enveloppe électorale.
L'électeur introduit ensuite lui-même l'enveloppe dans l'urne.
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article R. 513-73, modifié par le décret du 11 avril 1997, le vote de l'électeur est constaté par sa propre signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en regard de son nom.
Un soin particulier doit être apporté à la tenue des listes d'émargement,
afin de faciliter les opérations de dépouillement.
Aussitôt après l'émargement, la carte ou l'attestation d'inscription sur la liste électorale est rendue à l'électeur après qu'un des assesseurs ou suppléants a apposé un timbre à la date du scrutin sur celles des cases libres qui porte le numéro le moins élevé.