Articles

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

A. - A titre préventif, les membres des commissions ainsi que les délégués peuvent tout d'abord adresser aux bureaux de vote, sous forme verbale, tous conseils et observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions réglementaires. On peut penser d'ailleurs qu'en maintes circonstances les présidents de bureaux de vote prendront d'eux-mêmes l'initiative de solliciter ces conseils.
B. - Lorsqu'une irrégularité aura été constatée, ils peuvent exiger l'inscription d'observations au procès-verbal soit avant la proclamation des résultats, soit après.
Ces mentions contribueront à éclairer la juridiction éventuellement saisie d'un recours contentieux ou d'une action pénale.
C. - S'il y a lieu, les commissions dressent un rapport, qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote (art. R.
513-76).

3.1.3. Documents et instruments de vote (récapitulation)

3.1.3.1. Documents et instruments de vote

mis à la disposition du bureau


Le président du bureau doit avant l'ouverture du scrutin vérifier qu'il dispose des documents et instruments nécessaires :
- liste d'émargement ;
- enveloppes de vote ;
- procès-verbaux ;
- feuilles de dépouillement ;
- bulletins de vote ;
- cartes électorales non distribuées aux titulaires.
Les enveloppes de vote sont différenciées par collège :
- celles destinées aux électeurs employeurs portent la mention « Collège employeurs » ;
- celles destinées aux électeurs salariés portent la mention « Collège salariés ».
Elles sont également différenciées par une couleur propre à chaque section : - section de l'industrie : bleu ;
- section du commerce et des services commerciaux : blanc ;
- section de l'agriculture : violet ;
- section des activités diverses : jaune ;
- section de l'encadrement : vert.
Une nouvelle disposition de l'article R. 513-56 modifié par le décret du 11 avril 1997 est venue préciser que ces enveloppes doivent être d'une seule couleur.
Les enveloppes de vote sont fournies par l'administration préfectorale.