Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
C. - Présentation des documents de propagande
Bulletins et circulaires doivent être imprimés sur du papier blanc exclusivement.
L'encre de couleur est interdite pour les bulletins mais peut éventuellement être utilisée pour l'impression des circulaires. En toute hypothèse, les mandataires de listes doivent être avertis que le supplément de coût résultant de l'usage d'une encre de couleur comme de l'utilisation d'un papier d'une qualité supérieure à celle fixée par l'article R. 513-50 resterait à leur charge.
Rien ne s'oppose, en revanche, à ce qu'une liste de candidats fasse imprimer un logotype ou un emblème tant sur les bulletins de vote que sur les circulaires la concernant. Sur les bulletins toutefois, l'impression devra en être effectuée à l'aide d'encre noire.
Les circulaires utilisées par les candidats peuvent le cas échéant être partiellement rédigées en langue étrangère ou en dialecte, dans la mesure où le texte en langue étrangère ou en dialecte est une traduction intégrale du texte français.
La reproduction sur les circulaires de photographies de candidats ou de tiers est également admise.