Article (Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité principale est l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale.