Article (Arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense)
Art. 1er. - Il est créé un conseil économique de la défense auprès du ministre de la défense.
Ce conseil, consultatif, est chargé de donner des avis au ministre de la défense, au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration et au chef d'état-major des armées et de faire des propositions dans les domaines suivants :
- impact économique des dépenses de défense à moyen et à long terme ;
- information économique mise en perspective stratégique ;
- outils et systèmes permettant l'évaluation économique au sein du département ;
- analyse des travaux soutenus, dirigés ou exécutés par le département de la défense ;
- formation économique au sein du ministère de la défense.
Il peut être consulté par le ministre, le délégué général pour l'armement,
le secrétaire général pour l'administration ou le chef d'état-major des armées ainsi que par toute autre autorité du ministère de la défense sur toute question économique ou financière.