Article (Arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17 mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol moteur)
Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.