Article (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)
Art. 35. - Les conditions de traitement des lixiviats sont fixées par l'arrêté préfectoral.
Les lixiviats ne peuvent être rejetés dans le milieu naturel que s'ils respectent les valeurs fixées à l'article 36.
Sont interdits :
- la dilution des lixiviats ;
- l'épandage des lixiviats, sauf cas particuliers motivés et précisés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.