Article (Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 juin 1997 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1r. - La composition des commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile dont la liste figure ci-dessous, fixée par l'arrêté du 17 juin 1994 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1. Ecole nationale de l'aviation civile (annexe M) :
« Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :
: Page 14289 a 14290 :
: :
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« 2. Directions de l'aviation civile Nord, Ouest et Nord-Est (annexe I) :
« Assistants d'administration de l'aviation civile
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :
: Page 14289 a 14290 :
: :
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« 3. Administration centrale (annexe VIII) :
« Assistants d'administration de l'aviation civile
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :
: Page 14289 a 14290 :
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