Article (Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(9 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14403 a 14404 :
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14403 a 14404 :
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DEUXIEME PARTIE
Rectificatif
Dans l'arrêté du 25 août 1997, en III de la première partie, les lignes : « les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par : « les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » pour les spécialités suivantes :
334 015-6 Thiocolchicoside Novalis 4 mg, gélules (12) (laboratoires Novalis). 334 017-9 Thiocolchicoside Novalis 4 mg/2 ml, solution injectable (IM) en ampoules de 2 ml (6) (laboratoires Novalis).