Article (Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal)

Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « 1er octobre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2001 ».