Article (Arrêté du 8 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Civaux)
Art. 18. - Chaque année, l'exploitant établit un rapport public permettant de caractériser le fonctionnement des installations et prenant en compte l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus au présent arrêté.
Ce rapport présente notamment les éléments d'information suivants :
1. Le rappel des dispositions du présent arrêté (normes de rejets, contrôles des effluents, programme de surveillance) ;
2. L'état des rejets annuels et de leur répartition mensuelle en activité (et en flux pour les substances chimiques), ainsi que le bilan des mesures de surveillance réalisées sur les rejets et dans l'environnement.
Ces informations sont accompagnées des commentaires nécessaires à leur bonne compréhension : carte à une échelle convenable du programme de surveillance (localisation des stations d'étude), situation des rejets par rapport aux limites réglementaires, comparaison des résultats de mesure dans l'environnement aux mesures initiales, explications quant à d'éventuels résultats anormaux... ;
3. La description des incidents ou anomalies de fonctionnement ayant fait l'objet d'une information en application de l'article 19 du présent arrêté (fuite d'effluents liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, détérioration de filtres, panne d'appareils de mesure de débits et d'activités, etc,), ainsi que des mesures correctives prises par l'exploitant ;
4. La mise en perspective pluriannuelle des résultats (comparaison avec les résultats antérieurs), y compris ceux relatifs à l'état de référence avant mise en service du site ;
5. La présentation des efforts réalisés par l'exploitant en faveur de la protection de l'environnement.
Les rapports scientifiques et les tableaux des résultats bruts seront annexés à ce rapport.
Le rapport est adressé avant le 31 mars de l'année suivante aux ministres signataires du présent arrêté et au préfet de la Vienne. Il est transmis dans le même délai aux membres de la commission locale d'information.
TITRE V
INCIDENTS OU ANOMALIES DE FONCTIONNEMENT