Article (Arrêté du 22 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS))

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après :

" Art. 2. - Sont également admis les titres et les diplômes suivants :

" 1o Les titres ou les diplômes sanctionnant un cycle d'études postsecondaires en éducation physique et sportive d'au moins trois années délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

" 2o Les titres ou les diplômes en éducation physique et sportive homologués, en application de la loi no 71-557 du 16 juillet 1971, au niveau I ou au niveau II de la nomenclature interministérielle par niveau. "