Article (Décision no 97-783 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France)

Art. 2. - La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1172 susvisée est supprimée.