Article (Arrêté du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les mots : « auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».