Article (Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « soixante jours », les mots : « dans les vingt et un jours au moins avant la date du scrutin » sont remplacés par les mots : « dans les quinze jours qui suivent cet affichage » et les mots : « huit jours francs » sont remplacés par les mots : « quinze jours francs ».