Article (Décret no 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les décrets applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte)

Art. 1er. - I. - Les montants de 150 000 000 F, 30 000 000 F, 15 000 000 F mentionnés aux articles 2, 3, 4 et 9 du décret du 28 mars 1988 susvisé sont remplacés respectivement par les montants de 22 800 000 Euro, 4 570 000 Euro et 2 280 000 Euro.

II. - Les mots : « un million de francs » mentionnés à l'article 3 du décret du 28 mars 1988 susvisé sont remplacés par les mots : « 150 000 Euro ».