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Article (Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Article (Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du directeur des affaires juridiques ;
Le chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, en remplacement du chef de service des affaires budgétaires.