Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé)
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 septembre 1997, l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est modifié comme suit : 1o M. Dusehu (Etienne), membre suppléant, est nommé membre titulaire ; 2o Mme Dussere (Liliane), membre titulaire, est nommée membre suppléant ; 3o M. Pollet (Jean), membre suppléant, est remplacé par Mme Goumard (Danièle).