Article (Arrêté du 16 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
Art. 2. - L'annexe C de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est remplacée par l'annexe C au présent arrêté.