Article (Circulaire du 9 mai 1997 relative aux règles d'organisation des administrations centrales et des services à compétence nationale et de délégation de signature des ministres)
I. - Règles d'organisation des administrations centrales
Conformément aux principes arrêtés dans le cadre de la réforme de l'Etat,
l'organisation des administrations centrales doit tendre à :
- répartir les attributions entre quelques grandes unités homogènes aux compétences bien définies ;
- favoriser la constitution de circuits d'information simples et cohérents ; - en présence de besoins nouveaux, adapter les structures existantes plutôt que d'en créer de nouvelles.
Sur le premier point, les grandes unités à recomposer ou à mettre en place doivent être l'outil des principales politiques publiques dont vous avez la charge. Il faut éviter absolument le morcellement des attributions entre des structures trop nombreuses qui sont un obstacle à la clarté des missions, à la cohérence et à la compréhension de l'action de l'Etat et à sa capacité d'arbitrage.
De manière générale, la réorganisation des administrations centrales et leur recentrage sur leurs missions essentielles doit conduire à une simplification de leur organisation et à une réduction du nombre d'échelons hiérarchiques.
La présente circulaire a pour objet d'assouplir les règles de fond et de procédure prévues par la circulaire du 15 juin 1987.