Article (Décret no 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime)
Art. 14. - Dans toutes les circonstances importantes ou délicates, le commandant de navire de guerre dirige ou assure en personne la manoeuvre du navire. La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités.