Article (Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Aigle Azur Transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.