Article (Arrêté du 18 juin 1997 fixant la composition de la commission de recensement des votes pour les élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 1er. - Il est institué, en vue des élections susvisées, une commission de recensement des votes composée ainsi qu'il suit :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président ;
M. Cravageot (Jacques), directeur adjoint de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ;
Mlle Lucas (Christiane), directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord.