Article (Décret no 97-468 du 5 mai 1997 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres)
Art. 2. - Aux articles 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « ministre de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture ».