Article (Arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg et le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'application des hauts polymères de l'université Strasbourg-I sont délivrés jusqu'au 31 décembre 1997.