Article (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)
Art. 29. - Les conditions définies à l'article 28 s'appliquent également aux produits végétaux ou d'origine végétale de pH supérieur ou égal à 4,5,
autres que les conserves appertisées mentionnées à l'article précédant, qui sont biologiquement stables à température ambiante d'entreposage.