Articles

Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion)

Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion)

Art. 4. - Le directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.