Article (Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 10. - Dans l'appendice 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots « A/S/R » sont remplacés par les mots « A(AP)/S(SP)/R ».