Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM)
Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.