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Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Art. 10. - Le groupe Défense traite des questions de défense de la responsabilité du directeur des transports terrestres.
Il gère les crédits de défense. Il est chargé des questions relatives à l'organisation des transports routiers pour la défense et de celles relatives aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense. Il suit les affectations de défense des personnels des entreprises de transports terrestres.