Article (Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))
Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/97 Page 7016 a 7017
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